Point 8 – Délégation passation des marchés

A la demande de nos 3 Conseillères ECOLO, ce point sur les achats par la Commune d’Incourt a été reporté au CC du 30 janvier 2019.

En effet, le groupe Ecolo ne souhaite pas voter la délégation pour la passation des marchés sans qu’un débat ne soit organisé en conseil communal afin de déterminer une politique d’achat durable pour la commune.

Pour la bonne information de tous, un achat durable est celui dont l’impact est le moins négatif possible sur l’environnement et le plus positif possible sur les conditions sociales.

Comme pour le « zéro phyto », la commune a un rôle d’exemple à jouer auprès des Incourtois.

La législation en matière de marchés publics permet de faire d’autre choix que simplement l’offre la moins chère. A titre d’exemple,

• Le recours à des labels est autorisé.
• La Wallonie encourage l’inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics.
• La Wallonie organise même un concours mettant à l’honneur les marchés ayant mis en avant des critères environnementaux, éthiques ou sociaux ambitieux.

Adhérer à des centrales d’achat de l’administration wallonne permet déjà de ne pas être seul face aux défis des marchés publics.

Néanmoins, l’administration communale a la possibilité de spécifier des orientations sociales ou environnementales dans l’objet de ses marchés, dans les spécifications techniques du cahier de charges, surtout dans les conditions d’exécution, etc. Elle détermine à l’avance des critères d’attribution claires et objectifs, des critères pondérés qui permettent de donner une place à d’autres critères que le prix dans la décision finale.

Ces derniers temps, les offres les mieux-disantes que la commune a dû accepter n’ont pas souvent été à son avantage en raison de la faillite de l’entreprise et les retards importants et coûteux encourus dans certains chantiers.

Nous saluons le geste des conseillers communaux d’accepter de débattre sur l’instauration d’une politique d’achats durables dans notre commune au CCdu 30 janvier 2019, soit avant l’échéance de la délégation en place actuellement.

Muriel Flamand, Conseillère Communale d’Incourt